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Législation et réglementation régissant les établissements insalubres incommodes ou dangereux

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Législation et réglementation régissant les établissements insalubres incommodes ou dangereux

مُساهمة من طرف smaine yakoubi في الأربعاء فبراير 10, 2016 6:07 pm

Législation et réglementation régissant les
établissements insalubres incommodes ou
dangereux
Dahir portant réglementation des établissements insalubres, incommodes ou dangereux.
(B.O. n° 97 du 7 septembre 1914)
LOUANGE A DIEU SEUL,
(Grand sceau de Moulay Youssef)
A Nos serviteurs intègres, les Gouverneurs et Caïds de Notre Empire Fortuné, ainsi qu’à Nos sujets.
Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu Très-Haut en illustrer la Teneur,
Que Notre Majesté Chérifienne,
Considérant le développement tous les jours croissant de l’industrie dans son Empire et voulant réglementer, dans l’intérêt de tous, la
création des établissements dangereux, incommodes ou insalubres,
A DECRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE PREMIER – Les établissements qui présentent des causes de danger,
d’insalubrité ou d’incommodité ne peuvent être crées sans une autorisation préalable de
l’administration.
ART. 2. – Ces établissements sont divisés en deux classes, suivant la nature des opérations
qu’elles présentent au point de vue de la sécurité, de la salubrité ou de la commodité
publiques.
La nomenclature et le classement desdits établissements sont fixés par arrêté de Notre Grand
Vizir, sur le rapport du Directeur Général des Travaux Publics.
ART. 3. – Le Directeur Général des Travaux Publics peut suspendre, par voie d’arrêté, la
construction ou l’exploitation d’un établissement qui, bien que non classé dans la
nomenclature précitée, cependant de nature à tomber sous l’application de l’article premier.
Si, dans le délai de quatre mois, à dater de la notification dudit arrêté, le classement de
l’établissement en cause et l’autorisation du Directeur Général des Travaux Publics ne sont
pas intervenus dans les formes prévues aux articles 2, 4 et suivants, il peut être passé outre par
l’intéressé.
ART. 4. – L’autorisation exigée par l’article premier est accordée, après l’accomplissement
des formalités ci-après par l’arrêté du Directeur Général des Travaux Publics, pour les
établissements de la première catégorie, et pour ceux de la deuxième catégorie, par arrêté du
Pacha ou du Caïd sur avis de l’autorité administrative de contrôle.
ART. 5. – La demande en autorisation est adressée en double exemplaire sous pli
recommandé au Directeur Général des Travaux Publics, ou, s’il s’agit d’un établissement de
la seconde catégorie, à l’autorité administrative de contrôle.
Elle indique, d’une manière précise, le caractère et la consistance de l’établissement envisagé,
la délimitation de l’emplacement à occuper, le nombre d’ouvriers à employer, et s’il y a lieu,
la nature, la force et le mode d’emploi des moteurs.
Un plan détaillé de l’établissement est joint à la demande.
Le demandeur est tenu de fournir tous renseignements supplémentaires qui lui seraient
demandés pour l’instruction de sa requê te et de faire élection de domicile dans la
circonscription administrative où doit être situé l’établissement.
ART. 6. – Dans les quinze jours de la réception de la demande visant un établissement de la
première classe, un arrêté du Directeur Général des Travaux Publics prescrit une enquête de
commodo et incommodo.
L’arrêté indique la nature et l’importance de l’établissement projeté, le nom du demandeur,
ainsi que tous les renseignements qui peuvent intéresser le public. Il détermine dans un rayon
de mille mètres au moins autour du lieu choisi pour l’établissement, les localités intéressées
au projet et où l’enquête doit avoir lieu, il désigne notamment le lieu où le dossier de l’affaire
doit rester déposé à la disposition des intéressés. Il fixe la durée de l’enquête laquelle ne peut
être inférieure à un mois.
Il est procédé à l’enquête, dans les localités ainsi désignées, par les soins des Pachas ou Caïds
et par l’intermédiaire de l’autorité administrative de contrôle. L’arrêté est affiché en arabe et
en français au siège des autorités locales et publié dans les marchés. Il est, en outre, inséré
dans les journaux d’annonces légales du lieu de l’établissement.
Pendant la durée fixée pour l’enquête, les observations des intéressés sont reçues par les
autorités chargées de l’enquête et transmise au Directeur Général des Travaux Publics avec
leur avis et, dans le cas de territoire militaire, celui du Commandant de la région.
S’il s’agit d’un établissement de la deuxième catégorie, l’enquête est ordonnée par arrêté du
Pacha ou Caïd pris dans les mêmes formes que le précédent, le rayon du périmètre auquel
s’étend l’enquête pouvant être abaissé à 500 mètres, et la durée de cette enquête à huit jours.
ART.7. – L’autorité compétente pour délivrer l’autorisation est tenue de statuer dans un délai
de deux mois à dater de la clôture de l’enquête.
ART.8. – L’autorisation peut être refusée dans l’intérêt de la sécurité de l’hygiène et de la
commodité publiques, ou subordonnée à une modification de l’emplacement choisi, ou des
dispositions projetées.
Dans ces deux cas, la décision doit être motivée.
ART.9. – En principe, les établissements visés à l’article 2 du présent dahir ne peuvent être
autorisés à l’intérieur des villes indigènes.
ART.10.– L’arrête d’autorisation également, motivé, fixe la consistance de l’établissement et
l’importance des installations qu’il comporte. Il peut ordonner dans l’intérêt général des
prescriptions destinées à prévenir les incendies, les accidents de toute nature, à réduire les
causes d’insalubrité, odeurs ou émanations malsaines, à éviter notamment la pollution des
eaux et, en général, toutes les mesures d’hygiène et de sécurité qui doivent être observées
dans la construction des bâtiments ou l’exploitation de l’industrie. Il fixe les mesures à
prendre en vue d’assurer la sécurité et l’hygiène des ouvriers employés.
L’arrêté peut en outre, interdire toutes constructions dans une zone déterminée autour de
l’établissement, à charge pour l’exploitant de supporter les indemnités qui pourraient être
dues aux tiers du fait de cette servitude.
Ces prescriptions constituent le règlement de l’établissement. Elles peuvent être modifiées ou
complétées ultérieurement par arrêtés pris dans les mêmes formes.
ART.11. – L’autorisation prévue à l’article précédent est périmée si dans le délai d’un an les
travaux n’ont pas été entrepris.
En cas de changement d’emplacement, de modification importance ou d’interruption de plus
d’un an dans les travaux ou dans l’exploitation, une nouvelle autorisation est nécessaire dans
les formes prévues aux articles 4 et suivant.
ART.12. – L’autorisation est toujours révocable mais seulement dans un intérêt publie et
moyennant une juste indemnité.
ART.13. – Les établissements autorisés en vertu de la présente loi peuvent être visités par des
délégués de l’Administration chargés de vérifier si aucune modification importante intéressant
l’hygiène, la sécurité ou la commodité publiques n’a été apportée dans l’exploitation de ces
établissements et si les mesures prescrites par les arrêtés prévus à l’article ci-dessus sont
exécutées.
Ces visites ne peuvent s’étendre aux locaux réservés à l’habitation ou à l’administration.
ART.14. – Les dispositions du présent dahir s’appliquent aux établissements existants au jour
de sa promulgation..
Les Chefs, Directeurs ou Gérants desdits établissements sont, dans un délai de trois mois à
dater de l’arrêté du Grand Vizir prévu à l’article 2, de se conformer aux prescriptions des
articles 4 et suivants.
Toutefois, le refus d’autorisation, s’il y a lieu, ou les conditions imposées en vertu de l’article
9 peuvent donner lieu à l’indemnité.
ART.15. – Seront punis d’une amende de cent francs à mille francs, les infractions aux
prescriptions des articles 1 et 3 du présent Dahir, et d’une amende de quinze à cinq cents
francs, les infractions aux prescriptions des arrêtés prévus à l’article 9 sans préjudice des
dispositions de l’article 16 ci-dessous.
ART.16. – Le Tribunal de Première Instance de la situation des lieux peut, sur réquisition de
l’administration, ordonner la fermeture ou la suspension d’un établissement qui ne s’est pas
conformé aux prescriptions du présent dahir ou de l’arrêté d’autorisation.
Le Directeur Général des Travaux Publics ou, s’il s’agit d’un établissement de la seconde
catégorie, le Pacha ou le Caïd peut ordonner la suspension des travaux ou la fermeture de
l’établissement jusqu’à ce que soit intervenue la décision du tribunal.
Fait à Rabat, le 3 chaoual 1332(25 août 1914)
Vu pour promulgation et mise à exécution :
Rabat, le 28 août 1914
Le Commissaire Résident Général
LYAUTEY
Arrêté viziriel portant classement des établissements insalubres, incommodes ou dangereux .
(B.O n° 97 du 7 septembre 1914)
Le Grand Vizir,
Vu l’article 2 du Dahir relatif aux Etablissements dangereux, insalubres et incommodes.
Sur le rapport du Directeur Général des Travaux Publics.
ARRETE :
ARTICLE PREMIER – Les établissements ci-après énumérés sont placés dans la première classe :
? Abattoirs publics ;
? Boues et immondices (dépôt de) ;
? Carbonisation de matière animale en général ;
? Chairs, cuirs verts, peaux fraîches ou débris et issues provenant de l’abattage des animaux (dépôt
de) ;
? Chaudières à vapeur (de capacité supérieure à 3 mètres cubes ou de timbre supérieur à 5 kilos) et
machine à vapeur associé es ;
? Chiffons (dépôt de) ;
? Engrais (fabrication et dépôt) provenant de vidange ou de débris d’animaux ;
? Equarrissages des animaux ;
? Gaz d’éclairage et de chauffage ;
? Huile ou essence (dépôt) :
1°) émettant des vapeurs susceptibles de prendre feu à une température de moins de 35° si les dépôts
peuvent contenir plus de 3.000 litres ;
2°) n’émettant pas des vapeurs susceptibles de prendre feu à une température de moins de 35° si les
dépôts peuvent contenir plus de 15.000 litres ;
? Peaux (tannage, planage et séchage des) ;
? Salaisons et saurage des poissons.
ART. 2. – Les établissements suivants sont placés dans la 2ème classe :
? Alcool (dépôt de) au-dessus de 200 litres ;
? Allumettes chimiques (dépôt de) en quantité supérieure à 10 mètres cubes ;
? Appareils de réfrigération à ammoniaque, éther ou autres liquides volatils ou combustibles ;
? Chaudière à vapeur (de capacité inférieure à 3 mètres cubes et de timbre inférieur à 5 kilos) et
machines à vapeur associées ;
? Chaux, ciments et plâtre (fours permanents à) ;
? Magasins à fourrage ;
? Fours à briques ;
? Huiles et essences (dépôt de)
1°) émettant des vapeurs susceptibles de prendre feu à une température de moins de 35° si les dépôts
doivent contenir entre 300 et 3.000 litres ; 2°) n’émettant pas de vapeurs susceptibles de prendre feu à
une température de moins de 35°, si les dépôts doivent contenir entre 1.500 et 15.000 litres ;
? Huileries ou moulin à huiles ;
? Huiles (épuration, mélange à chaud ou cuisson des) ;
? Laines (battage, cardage des) ;
? Moteurs à pétrole ou à gaz pauvre d’une puissance supérieure à 30 chevaux ;
? Porcheries ;
? Poteries de terre (fabrication de) avec fours non fumivores ;
? Savonneries ;
? Tabacs (manufacture de) ;
? Teintureries
Fait à Rabat, le 3 chaoual 1332 (25 août 1914)
M’HAMMED BEN MOHAMMED EL QUABBAS ;
Grand Vizir
Vu pour promulgation et mise exécution :
Rabat, le 28 août 1914
Le Commissaire Résident Général
LYAUTEY
Dahir du 13 octobre 1933 (22 joumada II 1352) modifiant le Dahir du 25 août 1914
(chaoual 1332) portant réglementation des établissements insalubres, incommodes ou
dangereux
(B.O n° 1101 du 1er décembre 1933)
ARTICLE PREMIER – Les établissements qui présentent des causes d’insalubrité, d’incommodité
ou de danger sont soumis au contrôle et à la surveillance de l’autorité administrative.
ART. 2. – Ces établissements sont divisés en trois classes suivant la nature des opérations qui y sont
effectuées ou les inconvénients qu’ils présentent du point de vue de la sécurité, de la salubrité ou de la
commodité publique.
La nomenclature et le classement desdits établissements seront déterminés par Arrêté de Notre Grand
Vizir, sur la proposition du Directeur Général des Travaux Publics.
ART. 4. – Les établissements rangés dans la 1ère ou la 2ème classe ne peuvent être ouverts sans une
autorisation préalable. Cette autorisation est délivrée par Arrêté du Directeur Général des Travaux
Publics pour les établissements de 1ère classe et par arrêté du Pacha ou Caïd sur avis de l’autorité
municipale ou locale de contrôle, pour les établissements de la 2ème classe. Les établissements rangés
dans la 3ème classe doivent faire l’objet avant leur ouverture, d’une déclaration écrite adressée à
l’autorité municipale ou locale de contrôle du lieu où sera situé l’établissement.
ART. 5. – Les demandes d’autorisation d’un établissement rentrant dans l’une des deux premières
catégories et la déclaration prévue pour les établissements classés dans la 3ème catégorie, sont établies
sur papier timbré. Elles sont déposées (en double exemplaire) ainsi que les documents y annexés, ou
envoyés sous pli recommandé. Le demandeur ou le déclarant est tenu de fournir tous renseignements
supplémentaires qui lui seraient demandés pour l’instruction de sa requête, et de faire élection de
domicile dans la circonscription administrative où doit être situé l’établissement.
La déclaration exigée pour les établissements classés dans la 3ème catégorie doit mentionner :
1-Les noms, prénoms et domicile du déclarant, ou s’il s’agit d’une société, sa raison sociale, ou sa
dénomination, son siège social, ainsi que la qualité de signataire de la déclaration ;
2-La délimitation de l’emplacement sur lequel l’établissement doit être installé ;
3-Le caractère et la consistance de l’établissement envisagé ;
4-S’il y a lieu, la nature, la force et le mode d’emploi des moteurs, la nature des générateurs, organes
de transmission, machines-outils, appareils, cuves, bassins, réservoirs et puits.
La déclaration est communiquée avec les documents y annexés à l’inspecteur du travail de la
circonscription.
L’autorité locale délivre récépissé de la déclaration aux intéressés dans le délai d’un mois de la
réception de la déclaration et notifiée en même temps aux déclarants.
1-Une copie des prescriptions générale édictées dans les arrêtés dont il est fait mention ci-après,
applicables à l’établissement :
2-Une copie des observations formulées, le cas échant, par l’Inspecteur du Travail.
L’autorité locale rappèle, en outre, les prescriptions légales et réglementaires relatives à l’Hygiène et à
la sécurité des travailleurs
Aucun établissement de la 3ème catégorie ne pourra fonctionner avant que n’ait été tenu compte des
observations de l’Inspecteur du Travail.
Des arrêtés du Directeur Général des Travaux Publics détermineront les prescriptions générales à
imposer aux établissements classés dans la 3ème catégorie.
Lorsque des modifications seront apportées à ces arrêtés, elles seront applicables aux établissements
antérieurement ouverts.
ART. 11. Si un établissement rangé dans la 3ème classe, ouverts après décla ration, cesse d’être
exploité pendant plus d’une année, l’exploitant doit faire une nouvelle déclaration.
Lorsqu’un établissement autorisé ou déclaré change l’exploitant, le successeur ou sont représentant
doit, dans le mois qui suit la prise de possession, en faire la déclaration à l’autorité qui a délivré
l’autorisation ou reçu la déclaration. Il est délivré un récépissé sans frais de cette déclaration qui doit
être établie sur papier timbré.
Lorsqu’un Chef d’établissement veut ajouter à son exploitation première quelle que soit la classe dans
laquelle elle rentre une autre industrie classée, même classe inférieure à celle qui a été autorisée, il est
tenue de se pouvoir d’une nouvelle autorisation ou de faire une nouvelle déclaration pour cette
nouvelle industrie.
Tout transfert d’un établissement classé sur un autre emplacement, toute transformation dans l’état des
lieux, dans la nature de l’outillage ou du travail, toute extension de l’exploitation entraînant une
modification notable des conditions imposées par l’arrêté d’autorisation ou des termes de la
déclaration nécessite, suivant la classe de l’établissement, une demande d’autorisation complémentaire
ou une déclaration nouvelle qui doit être préalablement aux changements projetés. Cette demande et
cette déclaration sont soumises aux même formalités que la demande et la déclaration primitives ; les
dispositions des articles 5 et 10 dernier alinéa, sont également applicables aux cas prévus par le
présent alinéa.
ART. 13. L’inspection des établissements insalubres, incommodes ou dangereux est confiée,
concurremment avec les officiers de police judiciaire aux agents spécialement commissionnés à cet
effet par le Directeur Général des Travaux Publics.
Fait à Rabat le 22 joumada II 1352 (13 octobre 1933)
Vu pour promulgation et mise à exécution :
Rabat, le 16 novembre 1933
Le Ministre Plénipotentiaire,
Délégué à la Résidence Générale,
URBAN BLANC
Arrêté viziriel du 13 octobre 1933 ( 22 joumada II 1352) portant classement des
établissements insalubres, incommodes ou dangereux, modifiée par Arrêté Viziriel du 17
novembre 1949.
Le Grand Vizir.
Vu le Dahir du 25 août 1914 ( 3 chaoual 1332) portant réglementation des établissements insalubres, incommodes ou dangereux et les
dahirs qui l’ont modifié ou complété.
Vu l’arrêté du 25 août 1944 ( 3 chaoual 1332) portant classement des établissements insalubres, incommodes ou dangereux, et les arrêtés
viziriels qui l’ont modifiée ou complété ;
Sur la proposition du Directeur Général des Travaux Publics.
ARRETE :
ARTICLE PREMIER : Les établissements auxquels s’appliquent le Dahir sus-visé du 25 août 1914
(3 chaoual 1332) et les dahirs qui l’ont modifié ou complété et le classement desdits établissements
sont déterminés par le tableau ci-après :
Numéros Désignation des industries Inconvénients Classes
86 Carbone fabrication du sulfure de) Odeur, danger
d’incendie
1ère
87 Carbone (dépôts de sulfure de)solutions renfermant 30 % au
minimum de ces liquides :
1° - quand la quantité emmagasinée est même
temporairement, de 1.000 litres ou plus.
2° - quand elle est supérieure à 100 litres et n’atteint pas,
même temporairement, 1.000 litres.
3°- quand elle est comprise entre 25 et 100 litres
Danger D’incendie
et d’explosion.


1ère
2ème
3ème
139 Cuivre ( Fabrication de l’acétate de ) Voir n° 381)
Cuivre (fabrication du sulfate de )
1° comportant le grillage des pyrites
2° par lavage des pyrites oxydées
émanations
nuisibles fumées,
actions nocive sur
la végétation
Altération des eaux
1 ère
2ème
147 Désinsectisation (chambre de) par l’emploi du sulfure de
carbone, de bromure de méthyle, d’acide cyanhydrique et
dérivés ou de tout
Odeur, danger
d’intoxication
d’incendie et
d’explosion autre
produit.
3ème
177 Fer (fabrication des sulfates de ) :
1° fabrication des sulfates de fer le
lavage des terres pyriteuses grillées
2° fabrication en grand du sulfate fer eux par l’action de
l’acide sulfurique sur la ferraille
3° fabrication du sulfate ferrique par le
sulfate ferreux et l’acide picrique ou par le sesquioxyde de fer
et l’acide sulfurique à chaud
Fumée, altération
des eaux
Emanations
nuisibles
2ème
2ème
2ème
200 Goudrons, braises, résines et huiles lourdes d’origine
végétale ou minérale traitement par distillation ou
pyrogénation
Odeur, danger
d’incendie
1ère
202 Grains, notamment de céréales (désinsectisation des) voir n°
147
d° 3ème
381
393
Verdet (fabrication du) au moyen du cuivre
Métallique
Zinc (grillage des minerais de)
Odeur
Fumées
métalliques,
danger d’incendie
Danger
2ème
2ème
394 Zinc (fabrication en grand du sulfate ou du
Chlorure de) par attaque du métal ou des résidus industriels
au moyen des acides correspondant
d’explosion,
émanations
nuisibles
Fait à Rabat le 22 joumada II 1352
(13 octobre 1933)
Mohamed El Mokri
Vu pour promulgation et mise à exécution,
Rabat le 6 novembre 1933
Le Ministre Plénipotentiaire
Délégué à la Résidence Générale
URBAIN BLANC
Dahir du 18 janvier 1950 (rabia I 1369) modifiant l’article 9 du Dahir du 25 août 1949 (3
chaoual 1332) portant réglementation des établissements insalubres, incommodes ou
dangereux.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand sceau de Sidi Mohamed)
Qu l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne.
Vu le Dahir du 25 août 1914 (3 chaoual 1332) portant réglementation des
établissements insalubres, incommodes ou dangereux et les dahirs qui l’ont modifié ou
complété ;
Sur la proposition du Directeur des Travaux Publics, après avis du Directeur de
l’Intérieur.
A DECIDE CE QUI SUIT :
ARTICLE UNIQUE : - L’article 9 du Dahir susvisé du 25 août 1914 (3Chaoual
1332) est modifié ainsi qu’il suit :
ART. 9 . - Dans les villes municipales et leur banlieue, dans les centres délimités,
dans les zones périphériques des villes et des centres, les établissements de la 1ère et de la 2ème
classe ne peuvent être autorisés qu’à l’intérieur des secteurs industriels créés à cet effet.
En outre, certaines industries qui seront limitativement désignées par arrêté viziriel
pourront être interdites à l’intérieur du périmètre municipal, du périmètre d’un centre délimité
ou de la zone périphérique.
En dehors des périmètres définis ci-dessus, les établissements de la 1ère ou 2ème
classe ne pourront être autorisés qu’à une certaine distance des agglomérations urbaines ou
rurales, non encore délimitées, qui ne sera en aucun cas inférieure à 500 mètres.
En ce qui concerne les établissements existence déjà dans les zones d’habitation,
seules pourront être autorisés les modifications apportées dans les conditions de leur
exploitation qui n’aggraveraient pas la gêne résultant de leur existence pour le voisinage
En outre, un arrêté de Notre Grand Vizir pourra déterminer ceux des établissements
de la 3ème classe qui devront être assimilés aux établissements des deux premières classes et
dont l’ouverture est en conséquence interdite dans toute zone d’habitation.
Fait à Rabat, le 28 rabia I 1369 ( 18 janvier 1950)
Vu pour promulgation et mise à exécution
Rabat, le 1er février 1950
Le Commissaire Résident Général
A. JUIN
Arrêté viziriel du 18 janvier 1950 (25 rabia I 1369) interdisant l’installation de certaines
industries dans les villes municipales et les centres délimités par arrêté viziriel, avec
leurs zones de banlieue ou leurs zones périphériques.
(B.O N° 1954 du 7 avril 1950)
Le Grand vizir,
Vu le Dahir du 25 août 1914 (3 chaoual 1332) pourtant réglementation des établissements insalubres, incommodes ou dangereux et,
notamment, l’article 9 :
Vu l’arrêté viziriel du 13 octobre 1933 (22 joumada II 1352) portant classement des établissements insalubres, incommodes ou dangereux
et les arrêtés viziriels qui l’ont modifié ou complété :
Sur la proposition du Directeur des travaux Publics, après avis du Directeur de l’Intérieur :
ARRETE :
ARTICLE UNIQUE : - L’installation des industries désignées au tableau ci-après est
interdite à l’intérieur des périmètres municipaux des villes et des périmètres des centres
délimités par arrêté viziriel, avec leurs zones de banlieue ou leurs zones périphériques :
Numéro de la
nomenclature
De l’arrête viziriel du 13
octobre 1933 (22
joumada II 1352)
DESIGNATION DES INDUSTRIES INCONVENIENTS
13 BIS Acide cyanhydrique (fabrication de l’)
quel que soit le procédé de fabrication
employé.
Acide cyanhydrique ( dépôts et mise en
oeuvre de l’)
Poison très violent et
danger d’explosion
id
Fait à Rabat le 28 rabia I 1369 (18 janvier 1950)
MOHAMED EL MOKRI
Vu pour promulgation et mise à exécution
Rabat, le 31 mars 1950
Pour le Commissaire, résident Général
Le Ministre Plénipotentiaire, Délégué à la Résidence Générale
FRANCIS LACOSTE.

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