Permis de construire un HAMMAM (Bain Maure)

Quelles sont les pièces demandées ?

Une demande précisant le nom et le lieu du Hammam ;
Les plans de construction approuvés par les autorités locales ;
L'autorisation de construire ou l'accord de principe délivré par le Président du Conseil Municipal, le cas échéant ;
Une copie de l'attestation de propriété du terrain;
L'engagement de l'intéressé précisant l'utilisation de l'autorisation à des fins exclusivement personnelle.



Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?

Nédharat des Habous et des Affaires Islamiques dans le ressort territorial de laquelle se trouve le terrain réservé à la construction du bain maure.



Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ?

Nédharat des Habous et des Affaires Islamiques dans le ressort territorial de laquelle se trouve le terrain réservé à la construction du bain maure.



Quel est le délai de traitement ?

30 jours (lorsque le dossier est complet).



Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?

Néant.



Quels sont les services administratifs chargés de la procédure ?

Le Service chargé de l'Urbanisme (communes locales) ;
Le Service de Construction et de l'Equipement (Ministère des Habous et des Affaires Islamiques).



Quelle est l'administration chargée de la procédure ?

Le Ministère des Habous et des Affaires Islamiques

Quelles sont les bases juridiques de la procédure ?

Le Dahir du 13 chaoual 1354 (8 janvier 1936) relatif à la Construction des bains maures dans les médinas.
http://adala.justice.gov.ma/production/procedures/fr/administratives/autorisations%20diverses/Permis%20de%20construire%20un%20HAMMAM.htm