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INSTRUCTION DES LICENCES D'IMPORTATION DES EXPLOSIFS ET ACCESSOIRES DE TIR
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INSTRUCTION DES LICENCES D'IMPORTATION DES EXPLOSIFS ET ACCESSOIRES DE TIR
من طرف smaine yakoubi السبت مارس 05, 2016 10:56 pm
INSTRUCTION DES LICENCES D'IMPORTATION DES
EXPLOSIFS ET ACCESSOIRES DE TIR
QUELLES SONT LES PIECES DEMANDEES ?
Cinq copies de licence d'importation ;
Cinq factures "proforma" ;
Une fiche technique sur la matière à importer
QUELS SONT LES SERVICES CHARGES DE RECEVOIR LA DEMANDE ?
- Ministère du Commerce Extérieur.
- Services des Explosifs – Division du Contrôle Technique et de la Sécurité – Direction du
Contrôle et de la Prévention des Risques – Ministère de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de
l’Environnement, Département de l’Energie et des Mines
QUELS SONT LES SERVICES CHARGES DE FOURNIR EN DERNIER LIEU LA
PRESTATION DEMANDEE?
Ministère du Commerce Extérieur
QUEL EST LE DELAI DE TRAITEMENT?
Un jour
QUELLES SONT LES TAXES AFFERENTES A LA PROCEDURE?
Néant
QUELS SONT LES SERVICES ADMINISTRATIFS CHARGES DE LA
PROCEDURE?
Ministère du Commerce Extérieur.
Ministère de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement, Département de l’Energie
et des Mines
QUELLE EST L'ADMINISTRATION CHARGEE DE LA PROCEDURE?
Ministère du Commerce Extérieur
QUELLES SONT LES BASES JURIDIQUES DE LA PROCEDURE ?
- Loi 13.89 sur le Commerce extérieur promulguée par le Dahir n° 1.91.261 du 9 novembre
1992 tel qu’il a été modifié et complété ;
- Décret n° 2.93.415 du 2 juillet 1993, tel qu'il a été modifié et complété ;
- Arrêté ministériel n° 1308.94 du 19 avril 1994 tel qu’il a été modifié et complété.
EXPLOSIFS ET ACCESSOIRES DE TIR
QUELLES SONT LES PIECES DEMANDEES ?
Cinq copies de licence d'importation ;
Cinq factures "proforma" ;
Une fiche technique sur la matière à importer
QUELS SONT LES SERVICES CHARGES DE RECEVOIR LA DEMANDE ?
- Ministère du Commerce Extérieur.
- Services des Explosifs – Division du Contrôle Technique et de la Sécurité – Direction du
Contrôle et de la Prévention des Risques – Ministère de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de
l’Environnement, Département de l’Energie et des Mines
QUELS SONT LES SERVICES CHARGES DE FOURNIR EN DERNIER LIEU LA
PRESTATION DEMANDEE?
Ministère du Commerce Extérieur
QUEL EST LE DELAI DE TRAITEMENT?
Un jour
QUELLES SONT LES TAXES AFFERENTES A LA PROCEDURE?
Néant
QUELS SONT LES SERVICES ADMINISTRATIFS CHARGES DE LA
PROCEDURE?
Ministère du Commerce Extérieur.
Ministère de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement, Département de l’Energie
et des Mines
QUELLE EST L'ADMINISTRATION CHARGEE DE LA PROCEDURE?
Ministère du Commerce Extérieur
QUELLES SONT LES BASES JURIDIQUES DE LA PROCEDURE ?
- Loi 13.89 sur le Commerce extérieur promulguée par le Dahir n° 1.91.261 du 9 novembre
1992 tel qu’il a été modifié et complété ;
- Décret n° 2.93.415 du 2 juillet 1993, tel qu'il a été modifié et complété ;
- Arrêté ministériel n° 1308.94 du 19 avril 1994 tel qu’il a été modifié et complété.
smaine yakoubi- Admin
- المساهمات : 319
تاريخ التسجيل : 04/09/2015 -
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