AUTORISATION D’EXPORTATION DES SPECIMEN GEOLOGIQUES MINERALOGIQUES ET DES FOSSILES

AUTORISATION D’EXPORTATION DES SPECIMEN
GEOLOGIQUES MINERALOGIQUES ET DES FOSSILES
QUELLES SONT LES PIECES DEMANDEES ?
QUELS SONT LES SERVICES CHARGES DE RECEVOIR LA DEMANDE ?
Le Service du Patrimoine
Direction du Développement Minier, Département de l’Energie et des Mines.
QUELS SONT LES SERVICES CHARGES DE FOURNIR EN DERNIER LIEU LA
PRESTATION DEMANDEE?
Le Ministère du Commerce Extérieur.
QUEL EST LE DELAI DE TRAITEMENT?
Une journée.
QUELLES SONT LES TAXES AFFERENTES A LA PROCEDURE?
Néant
QUELS SONT LES SERVICES ADMINISTRATIFS CHARGES DE LA
PROCEDURE?
Division du Patrimoine Géologique / Direction du Développement Minier/ Ministère de
l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement. – Division des Importations- Ministère
du Commerce Extérieur.
QUELLE EST L'ADMINISTRATION CHARGEE DE LA PROCEDURE?
Direction du développement minier
Le Département de l’Energie et des Mines
QUELLES SONT LES BASES JURIDIQUES DE LA PROCEDURE ?
La loi n° 13.89 sur le Commerce Extérieur promulguée par le Dahir n° 1.91.261 du 9
novembre 1992 tel qu’il a été modifié et complété ;
Le décret n° 2.93.415 du 2 juillet 1993 tel qu’il a été modifié et complété ;
L’arrêté ministériel n° 1308.94 du 19 avril 1994 tel qu’il a été modifié et complété.
L'article premier du Dahir portant loi n° 1.72.255 du 22 février 1973 ;
L'article 5 du décret n° 2.72.513 du 07 avril 1973 pris pour l’application du Dahir susvisé
Cinq copies de la licence d'exportation ;
Cinq factures « pro forma » ;
Une copie de la commande.