Autorisation de débit de boisson : liste des pièces à fournir

Autorisation de débit de boisson : liste des pièces à fournir


Liste des pièces à fournir par le postulant

I. Une  seule personne :

   Attestation du classement de  l’établissement touristique ;
   Demande du postulant au nom de Monsieur le Wali sur papier timbré comprenant les indications suivantes :
       Nom et prénom ;
       Date et lieu de naissance ;
       Nationalité ;
       Profession et domicile du requérant ;
       Catégorie de la licence demandée ;
       Montant de l’investissement et nombre d’emplois créés ;
   Un extrait d’acte de naissance ;
   Un extrait de la fiche anthropométrique ;
   Un extrait du casier judiciaire ;
   Acte par lequel  le postulant a acquis le fonds de commerce (enregistré et légalisé) ;
   Deux photos d’identité ;
   Plan homologué  du local (2 copies).

II. Société de deux personnes ou plus, ou SARL :

   Pièces citées au paragraphe ci-dessus ;
   Copie légalisée des statuts enregistrés de la société ;
   Accord des associés.

III. Société anonyme :

   Pièces citées aux paragraphes I et II ci-dessus ;
   PV de l’assemblée générale extraordinaire par lequel la société désigne un gérant ;
   Demande de la société rédigée sur papier timbré.

IV. Association :

   Pièces citées au paragraphe I ;
   PV de l’assemblée constitutive ;
   Attestation administrative de l’association (reçu dépôt).

V. Dans tous les cas :

   Compléter le formulaire ;
   Plan de situation du futur établissement, son enseigne et la désignation de l’immeuble ;
   Une copie certifiée conforme du contrat de location, le cas échéant ;
   Une copie certifiée conforme de l’autorisation d’exploiter ;
   Une attestation du bureau d’hygiène certifiant que le local remplit les conditions requises par le règlement en vigueur (ne dépassant pas 3 mois);
   Accord du propriétaire ;
   4 photos de l’établissement.

NB : La licence débit de boissons alcoolisées ne peut être octroyée qu’au nom de l’un des associés.



Liste des pièces à fournir pour un transfert de gérance

I. Une  seule personne :

   Attestation de classement de l’établissement touristique ;
   Demande du postulant  au nom de Monsieur le Wali sur papier timbré comprenant les indications suivantes :
       Nom et prénom ;
       Date et lieu de naissance ;
       Nationalité ;
       Profession et domicile du requérant ;
       Catégorie de la licence demandée ;
       Montant de l’investissement et nombre d’emplois créés ;
       Un extrait d’acte de naissance ;
       Un extrait de la fiche anthropométrique ;
       Un extrait du casier judiciaire ;
       Acte par lequel  le postulant a acquis le fonds de commerce (enregistré et légalisé) ;
       Deux photos d’identité ;

II. Société de deux personnes ou plus, ou SARL :

   Pièces citées au paragraphe ci-dessus ;
   Copie légalisée des statuts enregistrés de la société ;
   Accord des associés.

III. Société anonyme :

   Pièces citées aux paragraphes I et II ci-dessus ;
   PV de l’assemblée générale extraordinaire par lequel la société désigne un gérant ;
   Demande de la société rédigée sur papier timbré.

IV. Association :

   Pièces citées au paragraphe I ;
   PV de l’assemblée constitutive ;
   Attestation administrative de l’association (reçu dépôt).

Dans tous les cas :

   Copie certifiée conforme de la licence de débit de boissons alcoolisées octroyée auparavant.
   Compléter le formulaire
   Attestation de conformité d’hygiène (ne dépassant pas 3 mois)
   Attestation de classement
   Autorisation d’exploiter
   4 photos de l’établissement

NB : La licence débit de boissons alcoolisées ne peut être octroyée qu’au nom de l’un des associés.


Liste des pièces à fournir pour un restaurant en gérance
libre ayant déjà bénéficié d’une licence de débit de boissons alcoolisées

I. Une  seule personne :

   Une copie de l’attestation de classement de l’établissement touristique ;
   Une copie certifiée conforme de la licence de débit de boissons alcoolisées octroyée auparavant ;
   Demande du postulant au nom de Monsieur le Wali sur papier timbré comprenant les indications suivantes :
       Nom et prénom ;
       Date et lieu de naissance ;
       Nationalité ;
       Profession et domicile du requérant ;
       Catégorie de la licence demandée ;
       Montant de l’investissement et nombre d’emplois créés ;
       Un extrait d’acte de naissance ;
       Un extrait de la fiche anthropométrique ;
       Un extrait du casier judiciaire ;
       Acte par lequel  le postulant a acquis le fonds de commerce (enregistré et légalisé) ;
       Une copie certifiée conforme du contrat de gérance libre ;
       Deux photos d’identité ;

II. Société de deux personnes ou plus, ou SARL :

   Pièces citées au paragraphe ci-dessus ;
   Une copie légalisée des statuts enregistrés de la société ;
   Accord des associés.

III. Société anonyme :

   Pièces citées aux paragraphes I et II ci-dessus ;
   PV de l’assemblée générale extraordinaire par lequel la société désigne un gérant ;
   Demande de la société rédigée sur papier timbré.

IV. Association :

   Pièces citées au paragraphe I ;
   PV de l’assemblée constitutive ;
   Attestation administrative de l’association (reçu dépôt).

Dans tous les cas :

   Compléter le formulaire ;
   Attestation de conformité d’hygiène (ne dépassant pas 3 mois) ;
   Copie certifiée conforme de l’autorisation d’exploiter ;
   4 photos de l’établissement.


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