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AUTORISATION D'IMPLANTATION DE NOUVELLES CAPACITES DE STOCKAGE
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AUTORISATION D'IMPLANTATION DE NOUVELLES CAPACITES DE STOCKAGE
من طرف smaine yakoubi الأربعاء مارس 02, 2016 10:36 pm
AUTORISATION D'IMPLANTATION DE NOUVELLES
CAPACITES DE STOCKAGE
QUELS SONT LES SERVICES ADMINISTRATIFS CHARGES DE LA
PROCEDURE?
Direction des Combustibles et Carburants, Département de l'Energie et des Mines
QUELLE EST L'ADMINISTRATION CHARGEE DE LA PROCEDURE?
Ministère de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement, Département de l’Energie
et des Mines
QUELLES SONT LES BASES JURIDIQUES DE LA PROCEDURE ?
L'article 2 (parag. 3) du Dahir portant loi n° 2.72.255 du 22 février 1973 ;
L'article 16 du décret n° 2.72.513 du 7 avril 1973 pris pour application du Dahir sus-visé
QUELLES SONT LES PIECES DEMANDEES ?
Une demande ;
Le dossier est déjà constitué lors de la demande de création ;
Le certificat de réception des installations électriques et de sécurité délivré par des
organismes agréés en la matière.
QUELS SONT LES SERVICES CHARGES DE RECEVOIR LA DEMANDE ?
La Division Distribution et Marchés Pétroliers;
QUELS SONT LES SERVICES CHARGES DE FOURNIR EN DERNIER LIEU LA
PRESTATION DEMANDEE?
Ministère de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement, Département de l’Energie
et des Mines
QUEL EST LE DELAI DE TRAITEMENT?
Une semaine si le dossier est complet.
QUELLES SONT LES TAXES AFFERENTES A LA PROCEDURE?
Néant
QUELS SONT LES SERVICES ADMINISTRATIFS CHARGES DE LA
PROCEDURE?
La Direction Régionale du Département de l’Energie et des Mines (Enquête de conformité des
installations avec la réglementation en vigueur et élaboration d'un rapport d'enquête à envoyer à
l'administration centrale).
QUELLE EST L'ADMINISTRATION CHARGEE DE LA PROCEDURE?
Le Département de l’Energie et des Mines
QUELLES SONT LES BASES JURIDIQUES DE LA PROCEDURE ?
La lettre circulaire du Ministre de l'Energie et des Mines du 21 octobre 1998
CAPACITES DE STOCKAGE
QUELS SONT LES SERVICES ADMINISTRATIFS CHARGES DE LA
PROCEDURE?
Direction des Combustibles et Carburants, Département de l'Energie et des Mines
QUELLE EST L'ADMINISTRATION CHARGEE DE LA PROCEDURE?
Ministère de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement, Département de l’Energie
et des Mines
QUELLES SONT LES BASES JURIDIQUES DE LA PROCEDURE ?
L'article 2 (parag. 3) du Dahir portant loi n° 2.72.255 du 22 février 1973 ;
L'article 16 du décret n° 2.72.513 du 7 avril 1973 pris pour application du Dahir sus-visé
QUELLES SONT LES PIECES DEMANDEES ?
Une demande ;
Le dossier est déjà constitué lors de la demande de création ;
Le certificat de réception des installations électriques et de sécurité délivré par des
organismes agréés en la matière.
QUELS SONT LES SERVICES CHARGES DE RECEVOIR LA DEMANDE ?
La Division Distribution et Marchés Pétroliers;
QUELS SONT LES SERVICES CHARGES DE FOURNIR EN DERNIER LIEU LA
PRESTATION DEMANDEE?
Ministère de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement, Département de l’Energie
et des Mines
QUEL EST LE DELAI DE TRAITEMENT?
Une semaine si le dossier est complet.
QUELLES SONT LES TAXES AFFERENTES A LA PROCEDURE?
Néant
QUELS SONT LES SERVICES ADMINISTRATIFS CHARGES DE LA
PROCEDURE?
La Direction Régionale du Département de l’Energie et des Mines (Enquête de conformité des
installations avec la réglementation en vigueur et élaboration d'un rapport d'enquête à envoyer à
l'administration centrale).
QUELLE EST L'ADMINISTRATION CHARGEE DE LA PROCEDURE?
Le Département de l’Energie et des Mines
QUELLES SONT LES BASES JURIDIQUES DE LA PROCEDURE ?
La lettre circulaire du Ministre de l'Energie et des Mines du 21 octobre 1998
smaine yakoubi- Admin
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تاريخ التسجيل : 04/09/2015 -
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