Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole et du ministre des finances et des investissements extérieurs n°1726-96 du 20 rabii II 1417 (5 septembre 1996) déterminant la liste des postes frontières ouverts à l'importation

من طرف **smaine yakoubi** السبت فبراير 20, 2016 9:02 pm

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole et du ministre des finances et des investissements extérieurs n°1726-96 du 20 rabii II 1417
(5 septembre 1996) déterminant la liste des postes frontières ouverts à l'importation d'animaux, denrées et produits animaux.
(BO n°4418 du 03/10/1996, page 637)
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA MISE EN VALEUR AGRICOLE,
LE MINISTRE DES FINANCES ET DES INVESTISSEMENTS EXTERIEURS,
Vu la loi n°24-89 édictant des mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux, de denrées animales, de produits d'origine animale, de produits de multiplication animale et de produits de la mer et d'eau douce, promulguée par dahir n°1-89-230 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);
Vu le décret n°2-89-597 du 25 rabii II 1414 (12 octobre 1993) pris pour l'application de la loi n°24-89 susvisée, notamment son article 6,
ARRETENT :
ARTICLE PREMIER. - La liste des postes frontières ouverts à l'importation d'animaux, denrées et produits animaux visés à l'article 3 de la loi n°24-89 édictant des mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux, de denrées animales, de produits d'origine animale, de produits de multiplication animale et de produits de la mer et d'eau douce susvisée, est fixée comme suit:
a) Ports:
Les ports de Casablanca, Tanger, Kenitra, Safi, Agadir, Jorf Lasfar, Nador, Al Hoceima, Dakhla et Laâyoune.
b) Aéroports:
L'aéroport Mohammed-V- Casablanca, les aéroports d'Agadir, Fès, Tanger, Oujda, Rabat-Salé, Marrakech, Laâyoune, Dakhla et Ouarzazate.
ART. 2. - Lorsque les ports et aéroports ouverts à l'importation d'animaux vivants ne comportent pas de lazarets, les animaux seront transférés dans une station de quarantaine, dûment agréée par le ministère de l'agriculture et de la mise en valeur agricole, où ils subiront l'ensemble des analyses et tests d'investigations susceptibles de révéler leur état de santé, et ce, préalablement à toute opération de dédouanement.
ART. 3. - L'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole et du ministre des finances n°991-87 du 7 chaoual 1407 (4 juin 1987) déterminant la liste des postes douaniers par lesquels peuvent être importés les animaux et produits animaux, est abrogé
ART. 4. - Le directeur de l'élevage et le directeur général de l'administration des douanes et impôts indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel
Rabat, le 20 rabii Il 1417 (5 septembre 1996).
Le ministre de l'agriculture de la mise en valeur agricole, HASSAN ABOU AYOUB
Le ministre des finances, et des investissements extérieurs, MOHAMMED KABBAJ