AUTORISATION D'IMPORTATION DES EXPLOSIFS, DES ACCESSOIRES DE TIR ET DES SUBSTANCES POUVANT SERVIR A LA FABRICATION DES EXPLOSIFS

AUTORISATION D'IMPORTATION DES EXPLOSIFS, DES
ACCESSOIRES DE TIR ET DES SUBSTANCES POUVANT SERVIR A
LA FABRICATION DES EXPLOSIFS
QUELLES SONT LES PIECES DEMANDEES ?
- Une demande d’autorisation d’importation;
- Cinq copies de licence d'importation pour les substances soumises à une licence d’importation
(explosifs et accessoires de tir);
- Cinq factures "proforma" ;
- Une fiche technique sur la substance à importer
QUELS SONT LES SERVICES CHARGES DE RECEVOIR LA DEMANDE ?
Le Service des Explosifs, Division du Contrôle Technique et de la Sécurité
Direction du Contrôle et de la Prévention des Risques
Département de l’Energie et des Mines
QUELS SONT LES SERVICES CHARGES DE FOURNIR EN DERNIER LIEU LA
PRESTATION DEMANDEE?
Service des Explosifs – Division du Contrôle Technique et de la Sécurité – Direction du
Contrôle et de la Prévention des Risques - Département de l’Energie et des Mines.
QUEL EST LE DELAI DE TRAITEMENT?
1 jour au maximum.
QUELLES SONT LES TAXES AFFERENTES A LA PROCEDURE?
Néant
QUELS SONT LES SERVICES ADMINISTRATIFS CHARGES DE LA
PROCEDURE?
Service des Explosifs – Division du Contrôle Technique et de la Sécurité – Direction du
Contrôle et de la Prévention des Risques- Ministère de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de
l’Environnement, Département de l’Energie et des Mines
.
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QUELLE EST L'ADMINISTRATION CHARGEE DE LA PROCEDURE?
Le Ministère de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement, Département de
l’Energie et des Mines
QUELLES SONT LES BASES JURIDIQUES DE LA PROCEDURE ?
Dahir du 14 janvier 1914 réglementant la circulation et la vente des explosifs au Maroc et
fixant les conditions d'Installation des dépôts, tel qu'il a été modifié et complété ;
Circulaire N° 4546 du 21/7/2006 conjointe du Ministre de l’Energie et des Mines et du
Ministre de l’Intérieur relative au renforcement des mesures de sécurité et de sûreté liées aux
explosifs à usage civil
L'article premier du Dahir portant loi n° 1.72.255 du 22 février 1973 ;
L'article 5 du décret n° 2.72.513 du 07 avril 1973 pris pour l’application du Dahir susvisé
L'article premier du Dahir portant loi n° 1.72.255 du 22 février 1973 ;
L'article 5 du décret n° 2.72.513 du 07 avril 1973 pris pour l’application du Dahir susvisé
L'article premier du Dahir portant loi n° 1.72.255 du 22 février 1973 ;
L'article 5 du décret n° 2.72.513 du 07 avril 1973 pris pour l’application du Dahir susvisé
L'article premier du Dahir portant loi n° 1.72.255 du 22 février 1973 ;
L'article 5 du décret n° 2.72.513 du 07 avril 1973 pris pour l’application du Dahir susvisé