MISE EN SERVICE D'UNE FABRIQUE D'EXPLOSIFS

MISE EN SERVICE D'UNE FABRIQUE D'EXPLOSIFS
QUELLES SONT LES PIECES DEMANDEES ?
Une demande de mise en service adressée à Mme la Ministre de l’Energie, des Mines, de
l’Eau et de l’Environnement, Département de l’Energie et des Mines
QUELS SONT LES SERVICES CHARGES DE RECEVOIR LA DEMANDE ?
Le Service des Explosifs, Division du Contrôle Technique et de la Sécurité
Direction du Contrôle et de la Prévention des Risques
Département de l’Energie et des Mines
QUELS SONT LES SERVICES CHARGES DE FOURNIR EN DERNIER LIEU LA
PRESTATION DEMANDEE?
Le Service des Explosifs – la Division du Contrôle Technique et de la Sécurité – la Direction
du Contrôle et de la Prévention des Risques – Département de l’Energie et des Mines.
QUEL EST LE DELAI DE TRAITEMENT?
Un mois au maximum à compter de la date de l’enquête effectuée
QUELLES SONT LES TAXES AFFERENTES A LA PROCEDURE?
Néant
QUELS SONT LES SERVICES ADMINISTRATIFS CHARGES DE LA
PROCEDURE?
La Commission Nationale des Explosifs constituée du Département de l’Energie et des
Mines, du Ministère de l’Intérieur, de la Direction Générale de la Sûreté Nationale, des Forces
Armées Royales et de la Protection Civile et la Direction Régionale ou Provinciale du
Ministère de l’Energie et des Mines, pour la vérification de la conformité des constructions
réalisées aux plans.
QUELLE EST L'ADMINISTRATION CHARGEE DE LA PROCEDURE?
Le Département de l’Energie et des Mines
QUELLES SONT LES BASES JURIDIQUES DE LA PROCEDURE ?
- Dahir du 18 joumada I 1332 (14 Avril 1914) portant réglementation de la fabrication des
explosifs tel qu’il a été modifié et complété.
- Circulaire N° 4546 du 21/7/2006 conjointe du Ministère de l’Energie, des Mines, et du
Ministère de l’Intérieur.