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AGREMENT DE REPRISE EN CENTRE EMPLISSEUR
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AGREMENT DE REPRISE EN CENTRE EMPLISSEUR
من طرف smaine yakoubi السبت فبراير 27, 2016 12:10 am
AGREMENT DE REPRISE EN CENTRE EMPLISSEUR
QUELLES SONT LES PIECES DEMANDEES ?
- Une demande ;
- Toute pièce utile justifiant que le promoteur du projet possède les capacités techniques et
financières suffisantes ;
- Les statuts de la société;
- Une étude de marché ;
- Un parc de bouteilles fixé à 30000 bouteilles au minimum, réparties dans trois dépôts de
stockage dont au moins un constitue un établissement de première classe.
QUELS SONT LES SERVICES CHARGES DE RECEVOIR LA DEMANDE ?
- Direction des Combustibles et Carburants
- Division de la Distribution et des Marchés Pétroliers
- Service Activités des GPL
QUEL EST LE DELAI DE TRAITEMENT?
En fonction de la réalisation des projets par le promoteur (dépôts - acquisition
des bouteilles).
QUELLES SONT LES TAXES AFFERENTES A LA PROCEDURE?
Néant
QUELS SONT LES SERVICES ADMINISTRATIFS CHARGES DE LA
PROCEDURE?
Département de l'Energie et des Mines, Direction des Combustibles et Carburants
QUELLE EST L'ADMINISTRATION CHARGEE DE LA PROCEDURE?
Ministère de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement
QUELLES SONT LES BASES JURIDIQUES DE LA PROCEDURE ?
L'article premier du Dahir portant loi n° 1.72.255 du 22 février 1973 ;
L'article 5 du décret n° 2.72.513 du 07 avril 1973 pris pour l’application du Dahir susvisé
QUELLES SONT LES PIECES DEMANDEES ?
- Une demande ;
- Toute pièce utile justifiant que le promoteur du projet possède les capacités techniques et
financières suffisantes ;
- Les statuts de la société;
- Une étude de marché ;
- Un parc de bouteilles fixé à 30000 bouteilles au minimum, réparties dans trois dépôts de
stockage dont au moins un constitue un établissement de première classe.
QUELS SONT LES SERVICES CHARGES DE RECEVOIR LA DEMANDE ?
- Direction des Combustibles et Carburants
- Division de la Distribution et des Marchés Pétroliers
- Service Activités des GPL
QUEL EST LE DELAI DE TRAITEMENT?
En fonction de la réalisation des projets par le promoteur (dépôts - acquisition
des bouteilles).
QUELLES SONT LES TAXES AFFERENTES A LA PROCEDURE?
Néant
QUELS SONT LES SERVICES ADMINISTRATIFS CHARGES DE LA
PROCEDURE?
Département de l'Energie et des Mines, Direction des Combustibles et Carburants
QUELLE EST L'ADMINISTRATION CHARGEE DE LA PROCEDURE?
Ministère de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement
QUELLES SONT LES BASES JURIDIQUES DE LA PROCEDURE ?
L'article premier du Dahir portant loi n° 1.72.255 du 22 février 1973 ;
L'article 5 du décret n° 2.72.513 du 07 avril 1973 pris pour l’application du Dahir susvisé
smaine yakoubi- Admin
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تاريخ التسجيل : 04/09/2015 -
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