ETABLISSEMENT D'UNE FABRIQUE D'EXPLOSIFS

ETABLISSEMENT D'UNE FABRIQUE D'EXPLOSIFS
QUELLES SONT LES PIECES DEMANDEES ?
Une demande adressé à Madame la Ministre de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de
l’Environnement, Département de l’Energie et des Mines;
Les statuts de la société ;
les documents attestant l'acquisition du terrain (occupation temporaire) ;
Un plan topographique de la région au 1/5000 ;
Un plan d'ensemble de l'installation projetée au 1/100 ;
Un plan de détail des distributions internes de l'installation au 1/50 (plans et coupes);
QUELS SONT LES SERVICES CHARGES DE RECEVOIR LA DEMANDE ?
Le Service des Explosifs, Division du Contrôle Technique et de la Sécurité
Direction du Contrôle et de la Prévention des Risques
Département de l’Energie et des Mines
QUELS SONT LES SERVICES CHARGES DE FOURNIR EN DERNIER LIEU LA
PRESTATION DEMANDEE?
Département de l’Energie et des Mines par arrêté, publié au Bulletin Officiel, autorisant
l'établissement de la fabrique.
QUEL EST LE DELAI DE TRAITEMENT?
Au moins 12 mois
QUELLES SONT LES TAXES AFFERENTES A LA PROCEDURE?
Néant
QUELS SONT LES SERVICES ADMINISTRATIFS CHARGES DE LA
PROCEDURE?
Le Département de l’Energie et des Mines;
Le Ministère de l’Intérieur (pour avis)
Les FAR (pour avis) ;
Le SGG (Imprimerie officielle)
QUELLE EST L'ADMINISTRATION CHARGEE DE LA PROCEDURE?
Le Département de l’Energie et des Mines
QUELLES SONT LES BASES JURIDIQUES DE LA PROCEDURE ?
Dahir du 18 joumada I 1332 (14 avril 1914) portant réglementation de la fabrication des
explosifs tel qu'il a été modifié et complété