Dahir du 8 janvier 1936 relatif à la construction des bains maures dans les médinas.

Bulletin officiel n° 1216 du 14/02/1936 (14 février 1936)

LOUANGE A DIEU SEUL !



(Grand Sceau de Sidi Mohamed)

Que l'on sache par les présentes- puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,



Considérant que l'administration des Habous a toujours bénéficié d'un véritable monopole pour la construction des bains maures dans les médinas de l'Empire ;



Considérant qu'il y a le plus grand intérêt pour la communauté musulmane à maintenir cet état de fait, issu d'une coutume ancestrale,



A Décidé ce qui suit :



Article Unique : La construction de bains maures dans les médinas est réservée à l'administration des Habous.



Toutefois, après avis favorable de l'autorité municipale et de l'autorité de contrôle et accord écrit du vizir des Habous, les particuliers pourront obtenir l'autorisation de construire des bains maures, dans tous les cas où l'administration des Habous ne serait pas en mesure d'assurer elle-même la réalisation de projets présentés et répondant à des besoins réels.





Fait à Rabat, le 13 chaoual 1354, (8 janvier 1936).

Vu pour promulgation et mise à exécution :

Rabat, le 5 février 1936. Le Ministre plénipotentiaire, Délégué à la Résidence générale, J. Helleu.