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AUTORISATION D’ENVOI DES ECHANTILLONS MINIERS POUR ANALYSE A L’ETRANGER
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AUTORISATION D’ENVOI DES ECHANTILLONS MINIERS POUR ANALYSE A L’ETRANGER
من طرف smaine yakoubi الأربعاء مارس 09, 2016 10:49 pm
AUTORISATION D’ENVOI DES ECHANTILLONS MINIERS
POUR ANALYSE A L’ETRANGER
QUELLES SONT LES PIECES DEMANDEES ?
Une demande
QUELS SONT LES SERVICES CHARGES DE RECEVOIR LA DEMANDE ?
Direction du Développement Minier, Département de l’Energie et des Mines.
QUELS SONT LES SERVICES CHARGES DE FOURNIR EN DERNIER LIEU LA
PRESTATION DEMANDEE?
La Direction du Développement Minier, Département de l’Energie et des Mines
QUEL EST LE DELAI DE TRAITEMENT?
Non réglementé
QUELLES SONT LES TAXES AFFERENTES A LA PROCEDURE?
Néant
QUELS SONT LES SERVICES ADMINISTRATIFS CHARGES DE LA
PROCEDURE?
La Direction du Développement Minier, Département de l’Energie et des Mines
L’Administration des Douanes
QUELLE EST L'ADMINISTRATION CHARGEE DE LA PROCEDURE?
Le Département de l’Energie et des Mines ;
QUELLES SONT LES BASES JURIDIQUES DE LA PROCEDURE ?
Loi n° 13_89 sur le commerce extérieur.
POUR ANALYSE A L’ETRANGER
QUELLES SONT LES PIECES DEMANDEES ?
Une demande
QUELS SONT LES SERVICES CHARGES DE RECEVOIR LA DEMANDE ?
Direction du Développement Minier, Département de l’Energie et des Mines.
QUELS SONT LES SERVICES CHARGES DE FOURNIR EN DERNIER LIEU LA
PRESTATION DEMANDEE?
La Direction du Développement Minier, Département de l’Energie et des Mines
QUEL EST LE DELAI DE TRAITEMENT?
Non réglementé
QUELLES SONT LES TAXES AFFERENTES A LA PROCEDURE?
Néant
QUELS SONT LES SERVICES ADMINISTRATIFS CHARGES DE LA
PROCEDURE?
La Direction du Développement Minier, Département de l’Energie et des Mines
L’Administration des Douanes
QUELLE EST L'ADMINISTRATION CHARGEE DE LA PROCEDURE?
Le Département de l’Energie et des Mines ;
QUELLES SONT LES BASES JURIDIQUES DE LA PROCEDURE ?
Loi n° 13_89 sur le commerce extérieur.
smaine yakoubi- Admin
- المساهمات : 319
تاريخ التسجيل : 04/09/2015 -
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