MISE EN SERVICE D'UN DEPOT D'EXPLOSIFS

MISE EN SERVICE D'UN DEPOT D'EXPLOSIFS
QUELLES SONT LES PIECES DEMANDEES ?
Une demande de mise en service adressée au Ministère de l’Energie, des Mines, de l’Eau et
de l’Environnement
Département de l’Energie et des Mines.
QUELS SONT LES SERVICES CHARGES DE RECEVOIR LA DEMANDE ?
Le Service des Explosifs, Division du Contrôle Technique et de la Sécurité
Direction du Contrôle et de la Prévention des Risques
Département de l’Energie et des Mines
QUELS SONT LES SERVICES CHARGES DE FOURNIR EN DERNIER LIEU LA
PRESTATION DEMANDEE?
Le Service des Explosifs, Division du Contrôle Technique et de la Sécurité
Direction du Contrôle et de la Prévention des Risques
Département de l’Energie et des Mines
QUEL EST LE DELAI DE TRAITEMENT?
Un mois au maximum à compter de la date de l’enquête effectuée
QUELLES SONT LES TAXES AFFERENTES A LA PROCEDURE?
Néant
QUELS SONT LES SERVICES ADMINISTRATIFS CHARGES DE LA
PROCEDURE?
La Commission Nationale des Explosifs constituée du Département de l’Energie et des Mines,
du Ministère de l’Intérieur, de la Direction Générale de la Sûreté Nationale, des Forces Armées
Royales et de la Protection Civile et de la Direction Régionale ou Provinciale du Ministère de
l’Energie et des Mines, pour la vérification de la conformité des constructions réalisées aux
plans.
QUELLE EST L'ADMINISTRATION CHARGEE DE LA PROCEDURE?
Département de l’Energie et des Mines.
QUELLES SONT LES BASES JURIDIQUES DE LA PROCEDURE ?
- Dahir du 14 janvier 1914 réglementant l’importation, la circulation et la vente des explosifs
au Maroc et fixant les conditions d’installation des dépôts, tel qu’il a été modifié et complété ;
- Arrêté Viziriel du 24 joumada I 1373 (30 Janvier 1954) fixant certaines modalités
d’application du Dahir du 14 Janvier 1914 suscité.
- Circulaire N° 4546 du 21/7/2006 conjointe du Ministre de l’Energie et des Mines et du
Ministre de l’Intérieur relative au renforcement des mesures de sécurité et de sûreté liées aux
explosifs à usage civil